Suisse : la commission de l’énergie du Conseil national rejette les initiatives anti-éoliennes par 17 voix contre 8 et 17 contre 6

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national suisse (CEATE-N) a recommandé, lors de sa séance des 2 et 3 novembre à Berne, le rejet de deux initiatives populaires dirigées contre l’énergie éolienne : l’initiative pour la protection des communes et celle pour la protection des forêts. Selon le communiqué du Parlement, la commission estime que toutes deux vont à l’encontre de la politique énergétique actuelle, dans laquelle les éoliennes doivent contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en électricité en hiver.

Les chiffres. L’initiative pour la protection des communes, qui exigerait l’approbation par vote local de chaque projet éolien, a été rejetée par 17 voix contre 8 ; un contre-projet direct a échoué par 16 voix contre 8 et une abstention. L’initiative pour la protection des forêts, qui interdirait les nouvelles éoliennes dans les forêts et à moins de 150 mètres des forêts ou des pâturages boisés, a été rejetée par 17 voix contre 6 et deux abstentions. Les deux textes sont soutenus par des minorités. Selon l’association Suisse Eole, qui cite le message du Conseil fédéral, l’initiative sur les forêts bloquerait environ 85 % des projets éoliens planifiés ou en cours de procédure.

Les arguments. La majorité de la commission voit dans l’initiative sur les forêts une interdiction technologique de fait, car la plupart des sites appropriés se trouvent à moins de 150 mètres d’une forêt. Les deux initiatives exigeraient rétroactivement l’approbation ou le démantèlement des installations construites après le 1er mai 2024 ; la commission estime que cela équivaudrait à des expropriations, avec des coûts considérables pour la Confédération et les cantons. S’agissant des communes, la commission relève que la loi sur l’énergie les associe déjà à la planification des projets.

La suite. Le Conseil fédéral avait recommandé en juin le rejet des deux initiatives sans contre-projet, qualifiant l’énergie éolienne de « pilier de la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en hiver ». La décision revient désormais au Conseil national. Suisse Eole, l’association pour la promotion de l’énergie éolienne, a salué le vote de la commission comme un message clair contre les interdictions générales de l’énergie éolienne.

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