Suisse : les propriétaires de panneaux solaires demandent, par une pétition, le maintien de la rémunération minimale de 6 centimes par kWh

Un groupe de propriétaires d'installations photovoltaïques en Suisse, réunis au sein de la communauté d'intérêts « Solar Friends », a lancé la pétition « Stopp Kurzschluss-Politik beim Solarstrom » (« Stop à la politique du court-circuit pour le courant solaire »), annoncée le 5 novembre. La pétition demande au Parlement de rejeter la suppression de la rémunération minimale garantie pour l'électricité solaire injectée dans le réseau ou de la remplacer par une mesure équivalente. Selon les initiants, la suppression toucherait plus de 300 000 propriétaires privés d'installations solaires.

L'enjeu. La rémunération minimale fait partie de la loi sur l'électricité, approuvée par les électeurs à la mi-2024 avec près de 70 % des voix, et est entrée en vigueur au début de 2026. Elle ne s'applique que lorsque le prix du marché descend sous 6 centimes (Rappen) par kWh. Le Conseil fédéral a proposé sa suppression dans le projet de mise en œuvre de l'accord sur l'électricité avec l'Union européenne, adopté en mars ; la Société suisse pour l'énergie solaire SSES avait alors critiqué le fait que le gouvernement veuille supprimer entièrement la rémunération minimale.

Au Parlement. Le 27 octobre, la commission de l'énergie du Conseil des États a approuvé l'accord avec l'UE par 6 voix contre 5 et une abstention. Sur proposition du Conseil fédéral, elle a également supprimé la rémunération minimale garantie pour les petites installations jusqu'à 150 kW, après un vote à 6 contre 6 tranché par le président de la commission, Thierry Burkart, selon l'agence AWP. Une minorité souhaite maintenir les prix minimaux jusqu'en 2035. Le plénum du Conseil des États débattra du paquet lors de la session d'hiver de décembre.

La suite. Selon le site de la pétition, l'objectif est d'au moins 50 000 signatures, qui doivent être remises au Conseil des États au début de la session d'hiver. L'initiative est soutenue par Swissolar et par la Fondation suisse de l'énergie (SES). « Nous avons investi dans l'énergie solaire parce que nous croyons en l'avenir énergétique de la Suisse. Maintenant, le Conseil fédéral veut changer les règles du jeu », a déclaré le co-initiateur Michael Hoekstra, ingénieur économiste et membre du conseil municipal de Berne.

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