Les Pays-Bas tiennent le calendrier de leur marché de capacité : première enchère en 2028, pour l'hiver 2029–2030

La ministre néerlandaise du Climat et de la Croissance verte, Stientje van Veldhoven-van der Meer, a adressé le 3 novembre à la Chambre des représentants une lettre sur l'état d'avancement du mécanisme de capacité. Le gouvernement veut organiser la première enchère en 2028, pour l'année de livraison 2029–2030, avec le gestionnaire de réseau de transport TenneT comme acheteur central.

Ce qui a été décidé. Par des enchères annuelles, les centrales pilotables, les installations de stockage et les consommateurs capables de réduire leur demande recevront une rémunération fixe, en plus de leurs revenus de marché, couvrant une partie de leurs coûts fixes. Selon la lettre, le mécanisme doit réduire le risque de pénurie et atténuer les pics de prix.

Les chiffres. TenneT a publié un rectificatif à son Moniteur de la sécurité d'approvisionnement 2026 après une erreur de modélisation : le nombre attendu d'heures par an de défaillance est plus faible pour 2028, 2033 et 2035, mais inchangé pour 2030. La norme de quatre heures de défaillance par an reste dépassée à partir de 2030.

Le calendrier. La base légale est le projet de loi Electricity Market Design, déposé le 7 juillet 2026. Une première version de la conception est attendue en décembre, la consultation sur la réglementation au deuxième trimestre 2027, et le plan de réforme du marché a été transmis à la Commission européenne en septembre. L'avis de la Commission est attendu début 2027, et le gouvernement vise une autorisation au titre des aides d'État au troisième trimestre 2027. Pour ne pas dépendre du processus européen, le régulateur ACM fixera au niveau national, au moyen d'une étude indépendante, la valeur de l'énergie non distribuée (VoLL).

Qui paie. Les coûts seront répercutés sur les consommateurs via les tarifs de réseau : ceux qui consomment davantage pendant les heures de pénurie paient davantage. Pour les petits raccordements, le gouvernement cherche à s'aligner sur les tarifs de transport variables dans le temps, en cours d'élaboration. La ministre écrit que le calendrier est ambitieux mais respecté ; le prochain point d'étape est prévu au premier trimestre 2027.

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