Panneaux solaires sur les balcons des immeubles : deux propositions de loi déposées au Sénat prévoient des kits jusqu’à 800 VA

L’Association des prosommateurs et des communautés d’énergie de Roumanie (APCE) a annoncé que deux initiatives législatives qui permettraient aux habitants d’immeubles de produire de l’énergie solaire ont été enregistrées le 4 novembre auprès du Bureau permanent du Sénat. Parmi les initiateurs figure le député USR Cezar Drăgoescu, et les soutiens viennent de plusieurs partis.

Le kit de balcon. La première proposition autorise l’installation d’un système comprenant au plus quatre panneaux et un onduleur de 800 VA maximum, avec une batterie en option, raccordé directement à l’installation du logement. Une notification à l’opérateur de distribution suffirait, sans avis technique de raccordement, étude de solution ni permis de construire. Les systèmes n’injecteraient pas d’énergie dans le réseau et se déconnecteraient automatiquement en cas de coupure de tension. L’APCE estime qu’un tel kit, avec batterie, peut réduire jusqu’à 40 % la facture d’énergie d’un appartement.

Le prosommateur de copropriété. La seconde proposition vise les panneaux installés sur le toit ou la terrasse de l’immeuble. La décision reviendrait à l’assemblée générale, avec l’accord des deux tiers des copropriétaires et le consentement écrit des personnes directement concernées. Selon l’APCE, jusqu’à 85 % des recettes de l’énergie injectée dans le réseau seraient déduites des charges de chaque copropriétaire, au prorata de sa quote-part, le reste étant versé au fonds de réparation.

Qui est concerné. L’association estime que les mesures concerneraient environ 6,5 millions de Roumains vivant en immeuble. « Nous démocratisons l’énergie du soleil : elle n’est plus seulement le privilège de ceux qui possèdent une maison avec leur propre toit », a déclaré Dan Pîrșan, président de l’APCE.

La suite. Les propositions doivent suivre la procédure parlementaire au Sénat et à la Chambre des députés. Jusqu’à leur adoption et leur entrée en vigueur, l’installation de panneaux reste soumise à la législation actuelle.

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