Les Pays-Bas avancent la compensation électrique pour l’industrie : 150 millions d’euros dès 2027

Le gouvernement néerlandais a décidé de commencer à compenser les coûts d’électricité de l’industrie énergivore dès 2027, un an plus tôt que prévu. Dans une lettre adressée le 3 novembre à la Chambre des représentants (Tweede Kamer), la ministre du Climat et de la Croissance verte, Stientje van Veldhoven, annonce 166 millions d’euros supplémentaires pour 2027 dans l’« enveloppe consacrée aux coûts d’électricité de l’industrie ».

Ce qui a été décidé. Sur ce montant, 150 millions d’euros iront à un nouvel instrument fondé sur l’encadrement européen des aides d’État du Clean Industrial Deal (CISAF), qui compense une partie du prix de l’électricité. Le cadre temporaire adopté par la Commission européenne après la crise au Moyen-Orient (METSAF) permet, pour l’instant uniquement pour 2026, de cumuler cette aide avec la compensation des coûts indirects du SEQE (IKC). Les entreprises déposeront leur demande en 2027 pour les coûts de 2026 et devront investir au moins la moitié de l’aide dans la décarbonation : efficacité énergétique, électrification, production renouvelable, électrolyse ou consommation flexible.

Les chiffres. Une étude jointe à la lettre montre que les grands consommateurs raccordés au réseau très haute tension de TenneT paient aux Pays-Bas 94 €/MWh après remises et compensations, davantage que dans les pays voisins. Depuis 2024, les Pays-Bas n’ont plus de réduction du tarif de réseau pour les gros consommateurs, que l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont conservée. 345 millions d’euros sont réservés pour 2028, et 395 millions pour chacune des années 2029 et 2030.

Ce qui n’a pas été possible. Le gouvernement a écarté un report des coûts du réseau en mer sur les clients haute tension, jugé incompatible avec la loi sur l’énergie et les compétences du régulateur ACM, et les règles européennes sur les aides d’État ne permettent pas encore de compenser directement les tarifs de réseau. Une baisse de la taxe sur l’électricité pour les grands consommateurs aurait coûté environ 70 millions d’euros par an, mais n’a pas été retenue pour 2027.

La suite. Le 29 octobre, six provinces, dont le Limbourg, Groningue et la Zélande, avaient demandé que l’argent soit disponible plus tôt, selon l’agence ANP. Le média spécialisé Energeia relève que la décision répond aux demandes répétées du Parlement, des provinces et des entreprises. L’utilisation des fonds à partir de 2028 et l’extension de la compensation IKC seront tranchées au printemps 2027.

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