Deuxième tentative du Liechtenstein pour la directive européenne sur les bâtiments : les pompes à chaleur sur simple annonce

Le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein a approuvé le 3 novembre un rapport et une proposition au Landtag modifiant la loi sur les constructions, la loi sur l'efficacité énergétique et la loi sur le certificat énergétique. Le paquet transpose la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments ainsi qu'une motion parlementaire du 31 juillet 2025 sur les climatiseurs, selon le communiqué du gouvernement.

Contexte. Une première transposition, fondée sur le modèle de prescriptions énergétiques des cantons suisses (MuKEn 2014), avait été adoptée par le Landtag en 2023, mais rejetée lors du référendum du 21 janvier 2024 ; une obligation photovoltaïque proposée avait alors aussi échoué. Selon l'analyse du Liechtenstein-Institut citée par le gouvernement, une partie de la population jugeait les projets trop restrictifs.

Ce qui a été décidé. Le nouveau projet se limite aux exigences contraignantes du droit EEE. Il s'en tient au MuKEn 2014 mais renonce aux modules E (production propre d'électricité dans les nouveaux bâtiments) et F (énergies renouvelables lors du remplacement des générateurs de chaleur). Il reprend une règle du MuKEn 2025 sur l'utilisation du courant solaire pour le refroidissement, alignant le Liechtenstein sur les règles en Suisse. L'installation d'une pompe à chaleur ne nécessiterait en général qu'une annonce au lieu d'un permis de construire, et une pompe à chaleur utilisée pour le chauffage pourrait aussi refroidir sans autorisation séparée. Les petites installations photovoltaïques prêtes à brancher jusqu'à 800 W bénéficient de procédures simplifiées.

Chiffres de contexte. Lors de la même séance, le gouvernement a adopté le sixième rapport de suivi de la Stratégie énergétique 2030 : la consommation finale d'énergie a baissé de 3,4 % en 2024 et stagné en 2025 (-0,1 %), tandis que la part des renouvelables est restée au-dessus de la trajectoire cible malgré une année hydraulique faible. Le rapport relève toutefois que la part des chauffages fossiles dans les installations neuves ou remplacées a de nouveau augmenté en 2025.

La suite. Le projet est transmis au Landtag ; le communiqué ne précise pas la date du débat. Le quotidien Liechtensteiner Vaterland a qualifié le paquet de « redémarrage avec le frein à main serré », qui apporte des allègements aux propriétaires mais ne fait que rattraper le retard.