La France délie ses barrages : la loi qui clôt une décennie de querelle avec Bruxelles

Le plus vieux litige énergétique de la France avec Bruxelles — qui a le droit d'exploiter les barrages — s'est refermé par la loi : la loi 2026-554, adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale par 290 voix contre 59 et promulguée le 29 juin, change de fond en comble le régime de l'hydroélectricité.

Le geste juridique : les aménagements de plus de 4,5 MW — 340 barrages et usines, le gros du parc — sortent du régime des concessions, qui aurait imposé des mises en concurrence internationales à chaque échéance, et passent sous un régime d'AUTORISATION environnementale. Les exploitants historiques, EDF en tête, restent aux manettes ; l'épée de Damoclès de la remise en concurrence disparaît, et les investissements gelés depuis une décennie peuvent dégeler.

Le prix de la paix avec la Commission : la concurrence obtient l'accès par un autre chemin — EDF mettra aux enchères 6 GW de « capacité hydraulique virtuelle », et la loi garantit aux tiers l'accès à au moins 40 % de la capacité hydro installée de la France, sur vingt ans. Les concurrents achètent le droit de disposer de l'énergie, sans toucher au barrage.

Les communes gagnent directement : l'IFER hydroélectrique passe de 3,394 à 7,6 €/kW installé — répartie entre départements (65 %), communes (30 %) et intercommunalités (5 %).

Pourquoi c'est systémique : l'hydraulique est la grande batterie flexible de la France. Les investissements dégelés — suréquipements, pompage — sont exactement la flexibilité que les heures négatives réclament à voix haute.

La part de l'hydro dans la production française, jour après jour : la page du pays.