La Belgique applique la norme énergétique : tarifs de transport réduits pour l'industrie et accises allégées sur l'électricité

Le ministre fédéral de l'Énergie, Mathieu Bihet (MR), a annoncé le 5 novembre l'entrée en application de la norme énergétique, un mécanisme réclamé de longue date par l'industrie belge. « Cela fait quinze ans que l'industrie réclame une norme énergétique », a déclaré le ministre, cité par le site 21News.

Ce qui a été décidé. Selon le communiqué ministériel relayé par 21News, depuis le 1er novembre, la norme se traduit par deux mesures. La première est une réduction structurelle des tarifs de transport d'électricité, appliquée aux entreprises qui répondent aux critères d'éligibilité définis par le régulateur fédéral, la CREG. La seconde est une diminution des accises sur l'électricité, applicable à l'ensemble des consommateurs, ménages comme entreprises. « Avec la baisse des accises, nous agissons aussi sur la fiscalité de l'électricité pour les ménages et les entreprises », a affirmé Mathieu Bihet. Le communiqué ne chiffre pas les économies.

Les chiffres. Selon une analyse du site Tinynews fondée sur la loi du 25 octobre 2026, publiée au Moniteur belge le 30 octobre, l'accise spéciale sur la consommation résidentielle d'électricité passe de 46 à 42,20 €/MWh au 1er novembre, puis baisse progressivement jusqu'à 34,20 €/MWh en janvier 2029. L'association de consommateurs Test-Achats a calculé en septembre qu'avec la réforme des accises, un ménage consommant 3 500 kWh par an paiera en 2029 42,32 euros de moins pour l'électricité, mais que les accises sur le gaz augmentent, si bien qu'un ménage moyen paiera au total environ 35 euros de plus.

Contexte. Lorsque la Chambre a examiné le projet, en avril, The Brussels Times rapportait que les grandes entreprises consommatrices d'électricité paient davantage que leurs concurrentes des pays voisins et que le dispositif, doté d'un budget de près d'un milliard d'euros sur la législature, combine une réduction permanente des tarifs de transport et un soutien temporaire dans le cadre européen CISAF des aides d'État. En contrepartie, les bénéficiaires doivent investir dans la décarbonation, l'efficacité énergétique et la flexibilité de la demande.

La suite. Selon la même analyse de Tinynews, les prochaines étapes de la baisse de l'accise sur l'électricité sont prévues au 1er janvier 2027, 2028 et 2029.

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